Résumé de la rencontre de Francfort 2019 sur les droits : technologies pour la vente de droits

En octobre dernier, la rencontre annuelle sur les droits à la Foire du livre de Francfort offrait un aperçu de divers marchés et technologies de vente de droits bien en vue; on y a exploré différentes facettes des marchés chinois, tchèque et slovaque, en plus de présenter les rudiments d’outils numériques tels que le blockchain. Dans cette série de billets, nous vous livrons divers renseignements pratiques recueillis dans le cadre des présentations et des échanges survenus pendant cet événement. La seconde partie de la rencontre a porté essentiellement sur certaines technologies émergentes qui s’avèrent de plus en plus importantes pour l’achat et la vente de droits internationaux et numériques à l’étranger. Nous présentons ci-dessous un aperçu des présentations qui ont porté sur ces technologies, ce qui clôturera notre série de trois billets consacrés à la rencontre sur les droits de la Foire du livre de Francfort.

Les technologies de vente de droits font l’objet d’une attention considérable ces dernières années, notamment les technologies qui facilitent la création de liens partout dans le monde et celles qui permettent aux éditeurs de finaliser rapidement des ententes contractuelles sur tous les territoires lorsqu’éditeurs ou agents ne sont pas en mesure de se rencontrer en personne. Bien que ces technologies gagnent en popularité et en importance sur certains marchés, elles ne font pas encore l’unanimité. Parmi les obstacles qui empêchent leur déploiement à grande échelle, on peut citer une méconnaissance, les coûts supplémentaires et les difficultés pressenties à apprendre comment utiliser ces nouvelles technologies et à les intégrer dans le flux de travail actuel. Sans doute dans le but d’aider les éditeurs à surmonter certains de ces obstacles, des présentations à la rencontre sur les droits de la Foire du livre de Francfort ont porté sur trois de ces technologies de vente de droits : les plateformes d’échange de droits, les signatures électroniques et le blockchain.

Jeremy Brinton de JB Consultancy, au Royaume-Uni, a donné un aperçu de quatre grandes plateformes d’échange de droits : IPR License, Nakiri, PubMatch, et Rightsdesk. Dans le cadre de son étude, il a évalué, entre autres, les différents types de services qu’elles fournissent, leurs avantages et les défis qu’elles peuvent parfois poser. Toutes ces plateformes offrent des places de marché transactionnelles en ligne sécurisées pour l’achat et la vente de droits dans le monde entier. Leurs principaux objectifs et services consistent à simplifier le processus de vente de droits, à améliorer le niveau de visibilité, à réduire le temps passé à gérer les ventes de droits et à faire davantage de publicité et de marketing pour les titres. Pour ce faire, les plateformes permettent de mettre en commun des fichiers et de suivre les soumissions et les données, d’automatiser les transactions de droits, de personnaliser les portails de droits pour les éditeurs et les associations d’éditeurs, d’utiliser les systèmes de requête et de contrat intégrés par défaut pour les droits de traduction, ainsi que de générer des catalogues de droits exclusifs au sein de la plateforme qui peuvent être enregistrés et utilisés hors plateforme. Les services de messagerie en temps réel fournis par ces plateformes permettent de créer des liens avec des éditeurs, des agents de droits et d’autres détenteurs de droits, ce qui favorise la création de réseaux entre les éditeurs abonnés.

Selon monsieur Brinton, l’affichage de titres sur ces plateformes entraîne certains avantages : une exposition et une visibilité constantes, l’intégration dans une base de données de droits accessible, l’automatisation de la vente de droits pour les « transactions à faible valeur », un service clientèle et un soutien technique spécialisés, ainsi que la rapidité de mise sur le marché des titres. Parmi les autres avantages découlant de l’utilisation de ces plateformes, citons leur capacité à élaborer de nouveaux outils et services en collaboration avec les clients, et les différentes structures tarifaires échelonnées et adaptées qu’elles offrent. Monsieur Brinton a constaté que ces plateformes étaient principalement utilisées par des éditeurs désireux de vendre des droits de traduction dans d’autres langues que l’anglais. Alors que de plus en plus d’éditeurs et d’associations ont commencé à utiliser ces outils pour atteindre un plus grand réseau d’acheteurs de droits à l’échelle internationale, monsieur Brinton a laissé entendre que leur adoption par les éditeurs est encore relativement lente et loin d’être suffisante, pour l’instant, pour provoquer un « bouleversement » dans ce domaine.

La rencontre à Francfort a permis également d’évoquer une autre technologie de vente de droits, à savoir les outils de signatures électroniques, ainsi que certains aspects de leur réglementation à l’échelle internationale. Peter Craddock et Valerijus Ostrovskis de DLA Piper ont présenté les signatures électroniques pour les vendeurs de droits et différentes considérations à prendre en compte par les éditeurs s’ils utilisent les signatures électroniques sur l’ensemble de leurs appareils et dans tous les territoires. Les conférenciers ont expliqué qu’il existe de nombreux types de signatures électroniques, y compris celles qui font déjà partie de notre vie quotidienne, comme les codes PIN, les captchas, les signatures numérisées et les mots de passe à usage unique. Il existe également diverses catégories de signatures électroniques : les signatures électroniques simples, les signatures électroniques avancées et les signatures électroniques qualifiées. Dans une signature électronique simple, les données sous forme numérique sont jointes (ou associées logiquement) à d’autres données numériques et utilisées par le signataire. Comme leur nom l’indique, les signatures électroniques avancées sont légèrement plus complexes et exigent de remplir quatre conditions : la signature doit être liée de manière univoque à son signataire; elle doit permettre d’identifier le signataire; elle doit avoir été créée à l’aide de données de création de signatures électroniques que le signataire peut, avec un niveau de fiabilité élevé, utiliser sous son contrôle exclusif; et finalement, la signature doit être liée aux données qui s’y rattachent de telle sorte que toute modification aux données soit détectable. Fournissant un niveau de sécurité supplémentaire, une signature électronique qualifiée est une signature créée par un dispositif qualifié de création de signatures électroniques et repose sur un certificat qualifié de signature électronique.

Par ailleurs, il existe des utilisations et des identificateurs différents et précis associés aux diverses catégories de signature électronique utilisées dans divers pays et régions. Messieurs Craddock et Ostrovskis se sont penchés sur le cadre et les tendances juridiques liés à la signature électronique dans l’Union européenne et aux États-Unis. Dans l’Union européenne, le règlement « eIDAS » est le principal texte législatif sur l’identification électronique et sur les services d’un tiers de confiance pour les transactions numériques. Selon ce cadre, les signatures électroniques ne peuvent être privées d’effet juridique et de recevabilité au seul motif qu’elles se présentent sous une forme numérique ou qu’elles ne satisfont pas aux exigences de la signature électronique qualifiée. En outre, selon ce cadre, la signature électronique qualifiée a l’effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite et doit être reconnue dans tous les États membres de l’UE. Les utilisateurs de signatures électroniques aux États-Unis, quant à eux, ont souvent recours à un processus de signature électronique tiers ainsi qu’à la biométrie (p. ex., Apple Pay) comme méthode d’attribution. Les conférenciers ont également présenté deux autres formes de signature électronique, le blockchain et les contrats intelligents, toutes deux protégées par la loi fédérale américaine et la loi uniforme des États (47 États), lesquelles reconnaissent, permettent et valident l’utilisation et le caractère exécutoire des enregistrements et des signatures électroniques créés, sécurisés ou conservés en utilisant une plateforme à blockchain et des contrats intelligents.

Selon messieurs Craddock et Ostrovskis, l’utilisation des signatures électroniques comporte de nombreux avantages, quel que soit le type de signature utilisé ou le territoire où les signatures sont utilisées. Juridiquement contraignantes, pratiques et transparentes, les signatures électroniques sont particulièrement utiles dans une économie de plus en plus mondialisée et dématérialisée et, si elles sont utilisées correctement, le processus de signature électronique peut contribuer à mieux garantir que le document final signé est exact et reflète l’accord convenu.

Malgré ces avantages, pour de nombreuses personnes qui évaluent l’adoption possible d’outils de signature électronique, il reste à savoir comment on peut réellement confirmer qui se trouve de l’autre côté du processus de signature électronique. En bref, la réponse est la confiance. Toutefois, la confiance n’est pas toujours possible lorsqu’il s’agit de faire affaire avec de nouvelles entreprises partout dans le monde. Une solution envisageable au problème de la confiance dans un contexte de mondialisation des affaires et du numérique est le blockchain. Cette technologie relativement nouvelle a suscité une attention considérable dans le monde de l’édition au cours des deux dernières années, notamment pour son potentiel à fournir des solutions pour l’octroi de licences, et l’achat et la vente de droits dans l’ensemble des territoires internationaux. Le rôle du blockchain dans la gestion et la vente de droits a été le dernier point abordé lors de la rencontre sur les droits. Sebastian Posth, président-directeur général de Posth Werk BV a présenté les fonctions d’utilisations possibles du blockchain à l’avenir. En termes simples, le blockchain est une technologie reposant sur « un grand livre distribué » tenu à jour grâce au consensus d’un réseau ouvert et décentralisé d’intervenants. Monsieur Posth a expliqué que cette technologie peut s’avérer particulièrement utile pour les éditeurs, car elle peut fournir une infrastructure pour générer et gérer du contenu informatif dans un environnement décentralisé et distribué, qui ne peut pas être contrôlé ou censuré. Grâce à sa nature décentralisée, cette technologie contribue à établir la confiance et la finalité pour traiter avec des quasi étrangers, ou ce que monsieur Posth a appelé « la confiance sans confiance ». Selon lui, le blockchain serait le plus utile dans les situations où la valeur de la transaction est minime, mais le nombre de transactions est élevé, par exemple pour les services d’abonnement numérique, l’utilisation de collection d’images pour les réseaux sociaux, le marché secondaire pour les livres numériques et la revente, ou l’utilisation de chansons en fond sonore de vidéos YouTube.

À l’instar de la mise en garde de monsieur Brinton au sujet des plateformes d’octroi de licences, ces nouveaux outils technologiques de vente de droits ne sont pas des « solutions miracles ». Même si les jeunes générations sont plus susceptibles d’adopter ces technologies, leur adoption est plutôt lente actuellement. Et, malgré l’utilité de ces outils, la vente de droits demeure un marché complexe. Il demeurera toujours important pour les éditeurs de comprendre leurs droits et leurs contrats avant de négocier un accord, d’être conscients de la territorialité du droit d’auteur, de pouvoir identifier les bons détenteurs de droits, de faire des recherches sur les marchés internationaux où ils souhaitent percer et, enfin, d’établir des relations de confiance avec les éditeurs internationaux et les autres acheteurs de droits.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les droits internationaux et les marchés d’exportation, consultez l’un de nos nombreux guides de marchés ou parcourez le portail de droits de Livres Canada Books sur IPR License pour découvrir comment fonctionne une plateforme d’échange de droits.

2020-02-06 | Export, Foires du livre, Numérique