Les taxes de vente aux États-Unis par État : un guide pour les éditeurs canadiens depuis l’affaire Wayfair (2020)

9781988769448 (PDF)

Notre nouveau guide de marché, Les taxes de vente aux États-Unis par État : un guide pour les éditeurs canadiens depuis l’affaire Wayfair, offre des informations simples et pratiques pour aider les éditeurs canadiens à mieux comprendre les règles et les pratiques en matière de taxes de vente telles qu’elles s’appliquent à leurs activités, toutes deux étant dorénavant nécessaires pour se conformer aux réglementations étatiques et municipales des États-Unis. Ce guide aborde les taxes de vente et d’utilisation de chaque État – de l’Alabama au Wyoming –, fournit des renseignements importants sur les changements récemment apportés à la législation fiscale américaine et définit brièvement le contexte du récent contentieux sur les tarifs entre la Chine et les États-Unis. Une lecture qui s’impose pour quiconque réalise des ventes de livres aux États-Unis, que celles-ci soient effectuées à distance ou non.

Le guide propose une description à jour des lois fiscales de chaque État et explique les principales dispositions législatives en ce qui concerne les tarifs et la fiscalité; on y trouve également des conseils pour mieux comprendre et bien appliquer les concepts de fiscalité et les nouvelles règles fiscales. L’ouvrage comprend des renseignements sur :

  • les différents régimes de taxe de vente, présentés État par État;
  • les enjeux et les arguments soulevés dans le cas opposant le Dakota du Sud à Wayfair, Inc. devant la Cour suprême des États-Unis en 2018;
  • divers scénarios de liens et la façon dont ceux-ci diffèrent de la présence physique traditionnelle;
  • la « Streamlined Sales and Use Tax Agreement » (ou SSUT) et des conseils pour s’inscrire auprès d’un fournisseur de services agréé;
  • ainsi que d’autres renseignements pratiques.

Les auteurs

Troy Elliott, CPA, et Denis Chainé, CPA, CA, font partie de l’équipe Logan Katz depuis 2015 et 1994 respectivement. Spécialiste de premier plan sur les prix de transfert, l’attribution et l’optimisation des bénéfices des multinationales et autres questions de fiscalité transfrontalière, Troy Elliott travaille avec ses clients à leur planification fiscale et au respect de leurs obligations. Il possède une vaste expérience de la fiscalité des particuliers et des entreprises, de la restructuration des sociétés, ainsi que de la planification des activités pour les jeunes pousses en quête de capital dans le secteur de la haute technologie.

Denis Chainé est un professionnel chevronné qui a à cœur d’aider les gens; chaque fois que possible, il signale à ses clients les occasions et mesures incitatives dont ils peuvent bénéficier grâce à une planification fiscale opérante. Au fil des ans, il a acquis un savoir-faire unique dans le domaine de la fiscalisation et des avantages sociaux pour les personnes handicapées et leur famille. Anciennement président du Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale, Denis Chainé a siégé au cabinet des services communautaires de Centraide Ottawa et a déjà été trésorier de l’Association pour l’intégration communautaire de l’Outaouais.

2020

52 pages

30 $ CA

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